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Sujets d'actualité - Semaine du 30 mars 2025
NOUVEAU : À compter du 24 mars 2025, l'ARC n'acceptera plus les mises à jour ni les modifications de dépôt direct soumises par TED
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Date : 2017-mars-29
Taxprep des particuliers
Budget du Québec 2017 et contribution santé - Systèmes de cotisation ajustés

Les systèmes de cotisation de Revenu Québec sont maintenant ajustés. Conséquemment, les correctifs seront apportés directement par Revenu Québec aux déclarations de revenus de 2016 qui lui auront été transmises.

Pour plus de détails, veuillez consulter la nouvelle fiscale Abolition dès 2016 de la contribution santé pour les particuliers à faible ou à moyen revenu qui est disponible sur le site Web de Revenu Québec.


Message du 29 mars 2017 :

À la suite du dépôt du budget du Québec qui a eu lieu hier, le 28 mars 2017, la contribution santé pour les contribuables à faible ou à moyen revenu a été abolie.

Nous sommes présentement en communication avec Revenu Québec afin d’appliquer cette mesure le plus rapidement possible dans Taxprep des particuliers. Pour l’instant nous vous recommandons :

  • de ne pas appliquer les ajustements découlant de cette nouvelle mesure dès maintenant, car Revenu Québec n’a pas encore ajusté son système de cotisation pour en tenir compte;
  • d'attendre la version 2016 4.0 de Taxprep des particuliers qui sera disponible au début de la semaine prochaine pour traiter les déclarations touchées, puisque cette version inclura cette nouvelle mesure.

Une note de dépannage sera envoyée dès demain afin de vous fournir de plus amples renseignements sur ce sujet.