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Date: 2020-May-29
Taxprep des sociétés
Notes de dépannage

Des articles relatifs aux Notes de dépannage ont été ajoutés à la Base de connaissances.

29-mai-2020 Versions
COVID-19, Report de la date limite de production au 1er juin 2020 ou au 1er septembre 2020 pour les déclarations et les choix qui doivent être produits après le 16, 17 ou 18 mars 2020 auprès des gouvernements (fédéral, Québec, Alberta et C.-B.) 2018 v.2.x
2019 v.1.x
2019 v.2.x
3-avril-2020
Modification du taux de la taxe compensatoire sur les salaires versés à partir du 1er avril 2020 pour les sociétés indépendantes de prêts, de fiducie ou faisant le commerce de valeurs mobilières 2019 v.2.0
2019 v.2.1
2019 v.2.2
2019 v.2.3
Annexe 346 – Diminution des taux d’imposition inférieur et supérieur de la Nouvelle-Écosse pour les années d’imposition se terminant après le 31 mars 2020

25-mars-2020
COVID-19 – Report après le 31 août 2020 de la date d’exigibilité applicable à certains soldes d’impôt à payer et aux acomptes provisionnels dus aux gouvernements fédéral, du Québec et de l’Alberta

2018 v.2.x
2019 v.1.x
2019 v.2.x
16-mars-2020
Retrait du seuil d’exclusion pour les formulaires RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1 pour une année d’imposition ou d’un exercice financier qui débute après le 10 mars 2020

2019 v.2.0
2019 v.2.1
2019 v.2.2
2019 v.2.3
13-mars-2020
CO-1029.8.36.SM – CO-1029.8.36.SM – Hausse du taux à la ligne 61 utilisé dans le calcul de la limite basée sur les frais de production cumulés pour le crédit d’impôt pour la production de spectacles

CO-1029.8.36.ES – Hausse du taux applicable à la ligne 64 pour calculer la limite basée sur les frais de production cumulés

Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) – La ligne 225 de la colonne Québec inclut le coût en capital pour un bien acquis dans l’année d’imposition qui n’est pas un BIIA

2019 v.1.1
2019 v.2.0
2019 v.2.1
2019 v.2.2
2019 v.2.3
11-mars-2020
Problèmes rencontrés lors de la saisie de données dans les zones de texte des cases 242, 244 et 246 de l’annexe T661, Partie 2 ou de l’impression du contenu de ces zones

2019 v.1.1
2019 v.2.0
2019 v.2.1
2019 v.2.2
2019 v.2.3
28-février-2020
L'emplacement de la base de données des transmissions électroniques (TED) n'est pas correctement spécifié ou n'est pas disponible

21-février-2020
Annexe 428 – Prolongation de trois années du crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation

2019 v.1.1
2019 v.2.0
2019 v.2.1
2019 v.2.2
21-janvier-2020
Valeurs négatives affichées en tant que valeurs positives lorsque le format des paramètres régionaux est réglé à Français (Canada)

9-janvier-2020
Revenu Québec n’est pas en mesure de décoder les codes à barres imprimés avec la déclaration CO-17 ou la déclaration CO-17.SP, ce qui cause un retard dans le traitement de la déclaration

2019 v.2.0
2019 v.2.1
20-décembre-2019
CO-1029.8.33.TE – Les cases 33 et 34 de la partie 4 sont activées même si les employés ont eu 60 ou 65 ans après le 1er janvier de l’année civile

6-décembre-2019
Formulaires T2054 et CO-502 - Le calcul du nombre de mois est erroné dans la section 4 2019 v.1.1
2019 v.2.0
Grille de calcul de la déduction pour amortissement - Montant erroné calculé à la ligne Coût en capital des biens admissibles mis en service dans l'année d'imposition courante avant le 1er juillet 2019 2019 v.2.0
La date limite de production du T1134 indiquée dans le diagnostic F93 ainsi que dans la lettre C et la lettre client des instructions est erronée lorsque l’année d’imposition chevauche le 1er janvier 2020

5-décembre-2019
AT1 Schedule 21 – Lorsque l’annexe 21 de l’Alberta est applicable, la déclaration AT1 (Net File) est rejetée avec le code d’erreur 10030, et des données sont manquantes dans l’impression RDA de l’annexe 21 de l’Alberta

1-novembre-2019
Annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises – Montant erroné à la ligne 730 quand un dividende déductible selon l’alinéa 113(1)c) LIR est inscrit à l’annexe 3

2019 v.1.0
2019 v.1.1
7-octobre-2019
Grille des acquisitions et dispositions – Calcul erroné du coût en capital et du produit de disposition d’une voiture de tourisme zéro émission de la catégorie d’amortissement 54

2019 v.1.1
8-août-2019
Annexe 12 – Calcul erroné des déductions pour les frais d’aménagement au Canada accélérés et pour les frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés lorsque l’année d’imposition compte moins de 51 semaines
Grille des acquisitions et dispositions – Calcul erroné du produit de disposition d’un bien de la catégorie d’amortissement 54 pour une voiture de tourisme zéro émission relativement aux dispositions effectuées après le 29 juillet 2019

Pour accéder aux Notes de dépannage de Taxprep des sociétés, consultez la Base de connaissances.