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Sujets d'actualité - Semaine du 30 mars 2025
NOUVEAU : À compter du 24 mars 2025, l'ARC n'acceptera plus les mises à jour ni les modifications de dépôt direct soumises par TED
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Date : 2021-avr.-30
Taxprep des sociétés
Notes de dépannage

Des articles relatifs aux Notes de dépannage ont été ajoutés à la Base de connaissances.

30-avril-2021 Versions
Annexe 8 – Budget fédéral 2021 – Instauration d’une mesure de passation à charges immédiate permettant de déduire jusqu’à 1,5 million de dollars pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

2020 v.2.x
15-avril-2021
Annexe 387 – Pour une année d’imposition se terminant après le 31 décembre 2020, le crédit gagné dans l'année d'imposition courante (ligne 120) et le crédit demandé dans l'année courante (ligne 2C) sont erronés

5-avril-2021
CO-1029.8.36.II – Le crédit d’impôt n’est pas calculé selon la bonification des taux de crédit d’impôt annoncée dans le budget du Québec déposé le 25 mars 2021 2020 v.2.1
CO-771 – Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise (DPE) pour l’année d’imposition qui se termine après le 25 mars 2021 2020 v.2.x
CO-1029.8.33.6 – Hausse du taux du crédit d’impôt à la ligne 91 pour une dépense admissible engagée après le 25 mars 2021 relativement à certains stages de formation admissibles qui commencent après le 25 mars 2021

24-février-2021
Le montant des dépenses admissibles de RS&DE dans les annexes 508 et 566 est trop élevé lorsque des contributions à des organisations agricoles pour la RS&DE ont été engagées dans l’année d’imposition

7-janvier-2021
Annexe 322 – Le taux utilisé pour calculer l’impôt au taux supérieur est erroné pour les années d’imposition qui se terminent après le 31 décembre 2020.

2020 v.2.0
11-décembre-2020
Message d’erreur à l’ouverture du volet des diagnostics ou à l’ouverture d’un fichier-client, car un diagnostic personnalisé est manquant ou introuvable

10-décembre-2020
Le diagnostic N1 empêche la transmission électronique et l’impression des codes à barres et des RDA des déclarations T2 et AT1, même lorsqu’aucun diagnostic Modification obligatoire n’apparaît

9-décembre-2020
Annexe 411 – Diminution du taux d’imposition inférieur de la Saskatchewan pour les années d’imposition se terminant après le 30 septembre 2020

2020 v.1.x
2020 v.2.0
4-décembre-2020
Versions Réseau – Impossible de démarrer l’application Taxprep des sociétés 2020 v.1.x à la suite de l’installation de la version 2.0, car les données de la configuration réseau sont invalides ou corrompues

30-septembre-2020
Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) – Calcul erroné du montant de la ligne E servant au calcul de la DPA additionnelle à 60 % du Québec pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018

2019 v.2.x
2020 v.1.x
9-septembre-2020
COVID-19 – Report au 30 septembre 2020 de la date d’exigibilité applicable au solde de l’impôt des Parties autres que la Partie I de la loi, incluant les acomptes provisionnels dus au gouvernement fédéral

2020 v.1.x
13-août-2020
COVID-19 – Report au 30 septembre 2020 de la date d’exigibilité applicable à certains soldes d’impôt à payer ainsi qu’aux acomptes provisionnels dus aux gouvernements fédéral, du Québec et de l’Alberta

30-juillet-2020
Déclaration T2 – Dans la première année d’imposition débutant après 2018, le calcul de l’IMRTDD à la ligne 520 est erroné pour une SPCC qui a fait le choix selon le paragraphe 89(11) LIR de ne pas être une SPCC

2019 v.1.1
2019 v.2.x
2020 v.1.x
23-juin-2020
Grille des lettres aux clients – Le montant du solde dû de l’impôt sur le revenu est incorrect dans la sous-section COVID-19 de la section CO17 – Transmission par internet lorsqu’un montant est inscrit ou calculé à la ligne 440 de la déclaration CO-17

2020 v.1.0

Pour accéder aux Notes de dépannage de Taxprep des sociétés, consultez la Base de connaissances.