Wolters Kluwer est une organisation mondiale composée de nombreuses entreprises. Tout renseignement personnel fourni à Wolters Kluwer ou recueilli par l'organisation par l'entremise des pages Web d'entreprise est géré par Wolters Kluwer N.V., C.P. 1030, 2400 BA, Alphen-sur-le-Rhin, Pays-Bas et/ou l'une de ses sociétés liées ou de ses filiales.

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, collaborateurs et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, collaborateurs et investisseurs à créer un impact positif et à prendre les bonnes décisions.

Si vous avez des questions concernant vos informations personnelles, veuillez consulter la section « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Le type de renseignements personnels recueillis dépend de votre relation avec nous et des services que nous vous offrons. À cette fin, nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

 

• Coordonnées, comme vos nom et prénom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone;
• Renseignements liés à l'emploi, comme le titre de votre poste et d'autres renseignements concernant votre emploi ou votre formation;
• Identifiants de compte, comme vos mots de passe et autres informations de sécurité destinées à l'authentification et à l'accès;
• Renseignements financiers, comme vos numéros de compte bancaire, de carte de crédit et de carte de débit pour le traitement des paiements;
• Données d'utilisation, comme des renseignements sur votre comportement de navigation dans nos services et sur les éléments de nos services que vous utilisez le plus, et des renseignements concernant les biens et services que vous souhaitez commander, votre liste de souhaits, vos préférences, vos intérêts, etc.;
• Renseignements liés à l'ordinateur, à l'appareil et à la connexion, comme l'adresse IP, le type, la version et l'emplacement du navigateur, les identifiants publicitaires, les identifiants de témoins ou de traceurs et les informations connexes;
• Informations audio et visuelles, comme votre voix et votre image telles que capturées sur une photo, dans une vidéo ou dans un enregistrement audio si vous assistez à nos événements ou si vous nous laissez un message;
• Toute autre information que vous donnez par le biais de nos sites Web, applications, boutiques en ligne et autres produits et services, dont les séances de clavardage.

Si vous avez moins de treize (13) ans, veuillez ne pas accéder à nos services ni les utiliser. Wolters Kluwer ne recueille ni ne conserve sciemment des renseignements personnels (au sens de la Children's Online Privacy Protection Act des États-Unis) de personnes âgées de moins de treize (13) ans. Si Wolters Kluwer apprend que des renseignements personnels concernant des personnes de moins de treize (13) ans ont été recueillis par l'intermédiaire des services, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

Nous et nos fournisseurs de services tiers pourrions recueillir des renseignements personnels auprès des sources suivantes :

 

• Interactions directes, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos services, que vous effectuez un achat ou que vous communiquez avec nous, y compris dans le cadre d'une séance de clavardage;
• Données provenant de tiers, comme les renseignements divulgués sur les sites Web de tiers ou d'autres données que vous avez rendues publiques, ou encore les données fournies par des sources tierces, y compris, sans toutefois s'y limiter, les entités gouvernementales et les revendeurs de données;
• Technologies de suivi automatisé, comme les renseignements recueillis automatiquement au sujet de vos interactions avec nos services et nos sites Web à l'aide de diverses technologies telles que les témoins, les fichiers de consignation Web, les pixels-espions et les balises Internet.

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins pour lesquelles nous les collectons et pourraient aussi être utilisés à des fins statutaires ou à d'autres fins légales uniquement. Par exemple, si vous utilisez notre formulaire de demande de service ou notre plateforme de clavardage sur notre site Web, nous utiliserons les renseignements que vous avez fournis en premier lieu pour vous répondre. Nous pourrions utiliser ces renseignements pour améliorer la qualité de notre processus de service à la clientèle.

Le caractère licite du traitement est l'un des principes fondamentaux relatifs au traitement de vos données personnelles; en cette matière, nous appliquons les fondements juridiques suivants :

 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures menant à la signature d'un contrat;
• Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de notre organisation, notamment pour améliorer la qualité de nos produits et services;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est autrement légale en vertu des lois applicables sur la protection des données;
• Vous devez donner votre consentement.

Selon vos interactions avec nous et avec le service, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

 

• Gestion de notre relation avec vous et notre entreprise, comme par la fourniture et la gestion de votre accès et de votre utilisation de nos services. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat;
• Développement et amélioration de nos nouveaux produits et services et de nos produits et services existants, comme une invitation à participer à des sondages, à analyser le trafic des sites Web pour les optimiser ou à personnaliser votre expérience avec nos services. Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes;
• Marketing et publicité, comme la segmentation de la clientèle et l'envoi de communications marketing ou publicitaires qui pourraient vous intéresser. Ce traitement s'effectue avec votre consentement ou est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes;
• Recrutement, comme l'évaluation des candidats à un emploi. Ce traitement vise à prendre des mesures menant à la signature d'un contrat ou s'effectue avec votre consentement;
• Communautés en ligne, comme la mise à disposition de salons de clavardage, de séances de clavardage, de forums, de tableaux d'affichage électroniques ou de groupes de discussion. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat et à la réalisation de nos intérêts légitimes. N'oubliez pas que tout renseignement divulgué dans ces salons de clavardage, ces séances de clavardage, ces forums, ces tableaux d'affichage électroniques et les autres groupes de discussion est public. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous y divulguez des renseignements personnels, car ces derniers sont mis à la disposition des autres utilisateurs. Ne divulguez pas, dans ces forums publics, de renseignements qui pourraient être considérés comme confidentiels ou exclusifs ni de renseignements que vous ne souhaitez pas rendre publics ou que vous n'êtes pas autorisé à divulguer;
• Autres objectifs généraux de soutien aux entreprises, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'approvisionnement, la gestion financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, ainsi que la production de rapports externes. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est autrement légale en vertu des lois applicables sur la protection des données, ou encore pour nos intérêts légitimes.

Pour être en mesure de vous fournir les meilleurs services possibles et de poursuivre nos activités commerciales, nous pourrions partager certains renseignements à l'interne ou avec certains tiers. Il se peut également qu'une certaine obligation légale ou statutaire que nous estimons de bonne foi nous force à divulguer vos renseignements personnels à l'externe. Parmi les tiers à qui nous pourrions transmettre des données, notons :

 

• d'autres sociétés liées ou d'autres filiales de Wolters Kluwer, notamment pour la gestion des données des clients ou pour l'obtention d'une technologie de base visant à soutenir les services que nous fournissons;
• nos fournisseurs de services, notamment pour la gestion ou l'hébergement de services et de la technologie de base destinée aux services que nous fournissons;
• nos partenaires commerciaux et annonceurs, si, par exemple, vous vous êtes procuré ou avez manifesté de l'intérêt pour un produit ou un service de tels partenaires, ou avez reçu ou visionné une de leurs publicités, avez interagi avec eux ou avez autrement autorisé la transmission de vos renseignements personnels à ceux-ci;
• des organisations d'inscription, d'accréditation ou professionnelles, notamment pour fournir des données d'utilisation à des organisations qui vous donnent accès à nos services ou pour transmettre un suivi et réclamer des crédits en vue d'une accréditation professionnelle;
• les organisations impliquées dans des transferts d'entreprise, notamment à un acheteur ou à une entité remplaçante en cas de vente ou de toute autre transaction commerciale impliquant une partie ou la totalité de nos activités;
• d'autres parties, notamment aux fins de vérifications externes, de conformité, de gestion des risques, d'expansion de l'entreprise ou de questions liées à la gouvernance d'entreprise;
• les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation, et d’autres tiers, en réponse à une demande légale, à une ordonnance de la cour et/ou si cela s’avère nécessaire pour se conformer à la loi applicable.

Chaque fois que nous transmettons des renseignements personnels à l'interne ou à des tiers de pays étrangers, nous disposons des garanties appropriées selon les lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l'Union européenne ou d’autres garanties de transfert spécifiées dans les lois applicables en matière de protection des données, telles que des règles d’entreprise contraignantes, un accord mutuel ou des dérogations. En vertu de la loi applicable, les tiers sont tenus d'adopter des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels et ne peuvent accéder qu'aux renseignements personnels nécessaires à l'exécution de leurs tâches particulières.

Vos renseignements personnels seront traités dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations, pour se conformer aux obligations légales et pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils sont recueillis, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables sur la protection des données. Lorsque nous n'aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les retirer de nos systèmes et de nos dossiers ou pour les rendre anonymes afin qu'ils ne puissent plus servir à vous identifier.

Pour assurer la sécurité de vos données, nous avons mis en place un cadre interne de politiques et de normes minimales qui englobe toutes nos activités. De plus, nous limitons l'accès aux renseignements personnels par nos employés, nos partenaires d'affaires, nos fournisseurs de services et nos tiers fournisseurs de services à la « nécessité de savoir ». Plus précisément et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées (politiques et procédures, sécurité informatique et autres) pour assurer la confidentialité et l'intégrité de vos renseignements personnels et de leur traitement.

En tant qu'organisation mondiale, nous exerçons nos activités dans différents pays qui accordent aux individus différents niveaux de protection en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels. Nous respecterons vos droits en vertu de la loi applicable. Dans la mesure prévue par les lois applicables de votre territoire sur la protection des données, y compris les lois européennes sur la protection des données si applicable, vos droits peuvent comprendre ce qui suit :

 

• Droit d'accès (« aperçu de vos renseignements personnels ») : le droit d'obtenir un aperçu de vos données que nous traitons;
• Droit de rectification (« modification de vos renseignements personnels ») : si vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez nous demander de les modifier ou de les compléter;
• Droit de suppression (« droit à l'oubli ») : le droit de demander que nous effacions vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à l'exécution d'un contrat. Dans certains cas, vos renseignements personnels sont nécessaires à la prestation de services. Si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, l'accès ou l'utilisation de ces services ou de certaines fonctionnalités pourraient vous être interdits;
• Droit à la portabilité des données (« transfert de vos renseignements personnels ») : le droit de nous demander de vous transférer directement vos renseignements personnels. Ce droit s'applique à certains renseignements personnels s'ils sont traités par des moyens automatisés avec votre consentement, ou en vertu d'un contrat que vous avez conclu avec nous. À votre demande, et lorsque cela est techniquement possible, nous transférerons vos renseignements personnels à une autre partie de votre choix;
• Droit de restreindre le traitement : le droit de nous demander de restreindre ou de cesser, pour une certaine période de temps ou pour une période indéterminée, le traitement de vos renseignements personnels en notre possession. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou si nous démontrons qu'il y a des raisons impérieuses et légitimes d'agir autrement;
• Droit d'opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Les motifs d'une opposition doivent se rapporter à votre situation particulière et être liés à un traitement fondé sur le principe d'intérêts légitimes. Nous cesserons alors de traiter les renseignements personnels, à moins que nous puissions démontrer qu'il y a des raisons impérieuses d'agir autrement. En certaines circonstances, vous avez le droit inconditionnel de vous opposer, par exemple dans le cadre d'activités de marketing direct;
• Retrait du consentement : le droit de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos renseignements personnels; par exemple, après avoir consenti à vous tenir au courant de nos services, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Le retrait de votre consentement n'aura pas d'effet sur la légalité du traitement de vos données personnelles avant le retrait.

Pour exercer vos droits (le cas échéant) et/ou en cas de questions sur le traitement de vos informations personnelles, veuillez vous reporter à la section « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Les témoins sont de petits fichiers textes qui peuvent être stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Des technologies similaires peuvent comprendre des pixels, des balises, des étiquettes, des scripts incorporés, des modules d'extension de médias sociaux ou d'autres traceurs ou technologies similaires. Ces technologies de suivi sont souvent utilisées conjointement avec les témoins, mais peuvent être stockées autrement.

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires (appelés collectivement « témoins ») à différentes fins, notamment pour optimiser nos sites Web, pour faciliter la navigation sur ces derniers et pour analyser leur trafic. Les témoins peuvent collecter des informations pour analyser le comportement de navigation personnel, se souvenir de vous et de vos préférences, personnaliser nos services et diffuser et mesurer la publicité (y compris la publicité axée sur les intérêts).

Nous pourrions utiliser des témoins appartenant à l'une des quatre catégories énumérées ci-dessous.

 

• Témoins strictement nécessaires : ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ils sont généralement activés lorsque vous faites une action qui équivaut à une demande de services, par exemple lorsque vous définissez vos préférences en matière de confidentialité, que vous vous connectez ou que vous remplissez un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces témoins ou qu'il vous alerte à leur sujet, mais cela risque de nuire au bon fonctionnement du site ou de certaines de ses parties.
• Témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent d'améliorer les fonctionnalités, l'expérience utilisateur et la personnalisation du site Web, et peuvent être configurés par notre entreprise ou par des fournisseurs externes dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n'autorisez pas ces témoins, certains de ces services pourraient ne pas fonctionner correctement.
• Témoins de performance : ces témoins soutiennent les services analytiques qui nous aident à améliorer la fonctionnalité et l'expérience utilisateur sur nos sites Web.
• Témoins publicitaires : ces témoins peuvent servir à recueillir des renseignements afin de publier du contenu et de la publicité personnalisés sur notre site Web et d'autres sites Web.

Si vous ne souhaitez pas stocker des témoins (cookies), la plupart des navigateurs modernes vous permettent de sélectionner les options ou les préférences appropriées dans les paramètres de votre navigateur, ou vous pouvez sélectionner les préférences appropriées dans l'outil de gestion des témoins fourni sur certains de nos sites Internet.

Nous utilisons les services de tiers, y compris Google, à nos propres fins de marketing et pour diffuser de la publicité (y compris de la publicité axée sur les intérêts), et ces tiers peuvent également utiliser des témoins à ces fins et pour suivre les visiteurs sur nos sites Web et ailleurs sur Internet. Pour renoncer à l'utilisation de témoins ou d'identifiants d'appareil par Google, vous pouvez consulter les paramètres publicitaires de Google ou la page de désactivation de la plateforme de marketing de Google. Vous pouvez également renoncer à certaines publicités axées sur les intérêts en consultant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative et la page de désactivation de la Digital Advertising Alliance. Nous ne maintenons ni ne contrôlons ces mécanismes de désactivation, qui sont fournis par des tiers non affiliés. En outre, nous ne contrôlons pas les tiers qui choisissent de participer à ces mécanismes de désactivation. Veuillez noter que le fait de renoncer à la publicité axée sur les intérêts ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicité sur les services, mais que ces publicités peuvent être moins ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web de Wolters Kluwer ou de tiers où l'avis relatif à la confidentialité et aux témoins diffère du nôtre. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement, ni de la divulgation des renseignements personnels recueillis sur ces autres sites Web. Nous ne sommes pas non plus responsables de l'information ou du contenu présentés sur ces sites Web. Les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation et votre navigation sur de tels sites Web sont assujetties aux propres politiques de ces sites. Veuillez consulter tout avis sur la protection des renseignements personnels affiché sur un autre site Web auquel vous pouvez accéder par l'entremise de notre site Web.

Dans des cas précis, Wolters Kluwer peut vous fournir des avis sur la protection des renseignements personnels supplémentaires ou différents concernant la cueillette et l'utilisation de vos renseignements personnels pour un service en particulier.

Outre les renseignements fournis dans la présent avis de confidentialité, des renseignements supplémentaires destinés aux résidents de la Californie sont accessibles ici.

Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à d'autres provinces canadiennes, aux États-Unis et à d'autres juridictions qui peuvent ne pas être réputées offrir le même niveau de protection des renseignements personnels que le Canada ou ses provinces, aux fins énoncées dans cet avis de confidentialité. Pour plus d'information et pour communiquer avec la personne responsable de la conformité en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter privacyoffice@wolterskluwer.com.

Si vous avez des questions sur notre manière de traiter vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire « FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ».

Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous avez également le droit selon la loi applicable de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

En réponse à une demande, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité et de fournir des renseignements qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous n'accédons pas à votre demande, en tout ou en partie, nous vous expliquerons pourquoi.

Dans certaines circonstances, certaines personnes peuvent désigner un agent autorisé à soumettre en leur nom des demandes d'exercice de droits en matière de confidentialité. Pour ce faire, vous devez fournir à cet agent autorisé une autorisation écrite et signée de soumettre la demande en votre nom et confirmer votre identité directement auprès de nous. Notez que nous pouvons refuser une demande émanant d'un agent autorisé incapable de fournir la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom.

Si vous êtes un agent autorisé qui soumet une demande au nom d'une autre personne, vous devez fournir un formulaire de désignation d'agent autorisé dûment rempli indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom de cette autre personne et le soumettre via notre page Désignation d'agent autorisé.

De temps à autre, nous pourrions mettre à jour le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins ou toute autre déclaration de confidentialité particulière. Lorsque nous apporterons des modifications au présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins, nous lui apposerons une nouvelle date. Cette version est en vigueur en date du mois de novembre 2024.